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Votre enfant a été victime d’un enlèvement international? Vous êtes accusé de violation de la Convention de La Haye? Nous sommes là pour vous aider.

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Malheureusement, le nombre d’enlèvements d’enfants à l’étranger augmente sans cesse, les enfants devenant souvent victimes d’un divorce acrimonieux ou de litiges concernant leur garde. Au cours de la seule année 2005, le Département d’État a facilité le retour de 292 enfants enlevés à l’étranger et parmi ceux-ci 154 enfants ont été rapatriés en application de la Convention de La Haye.  Peu d’avocats sont habitués à appliquer les dispositions de la Convention de La Haye, qui sont très distinctes des lois qui régissent les relations familiales, la garde locale et de droit de visite. Au CLG, nous avons des avocats internationaux qui sont de véritables «procureurs de La Haye ». Nous sommes déterminés à aider les parents à faire valoir leurs droits en vertu de la Convention de La Haye pour aider à assurer le retour sécuritaire et immédiat de leurs enfants. Nous avons également établi un réseau d’avocats dans plusieurs états et provinces du Canada afin de nous aider dans cette mission. Si un parent a été accusé à tort de l’enlèvement d’un enfant dans un autre pays, nous pouvons aider ce parent à se défendre de manière légitime en vertu de la Convention de La Haye.

Les avocats internationaux du CLG, disposant de l’expérience de la Convention de La Haye, sont souvent consultés par les avocats de la famille sur la façon de défendre leurs clients en vertu des dispositions  de cette convention. Nous sommes heureux de mettre notre expertise à la disposition de collègues qui ont besoin d’un coup de main dans des affaires d’une telle importance. Avec l’augmentation du taux de divorces en Amérique et l’incidence élevée d’enlèvements d’enfants à travers le monde, les avocats devraient être plus versés dans le fonctionnement de la Convention de La Haye et promouvoir,  dans la mesure du possible, son application dans leur juridiction. Lorsque je conseille des parents séparés et acrimonieux sur les questions de liberté de circulation et de déplacements concernant leurs enfants, j’inclus souvent dans le texte de l’accord des termes qui provoqueront l’application automatique de la Convention de La Haye dans le cas d’une rétention. Pour autant que je puisse juger, la plupart des avocats en droit de la famille, et même certains juges, ont tendance à appliquer les principes domestiques du droit de la famille à des cas d’enlèvements, et ne mettent pas en application l’objectif sous-jacent de cet important traité. Il est essentiel d’engager un avocat ayant l’expérience de la Convention de La Haye car il s’agit d’un type très différent d’instance en matière familiale.

Si un enfant est illégalement emmené dans un pays qui n’a pas signé le traité, on peut s’attendre à d’énormes difficultés pour faire revenir l’enfant par les procédures juridiques normales. Le parent ravisseur entame souvent une procédure de garde dans le pays non-contractant pour changer le statu quo original, au moyen d’allégations par affidavit justifiant le changement de territoire.  Dans d’autres cas, le parent délaissé peut demander une ordonnance locale immédiate, mais doit ensuite la transférer dans  le pays non-contractant pour exécution, et dans ce cas-là, bonne chance ! Il  est fort probable que, selon l’habitude, les tribunaux locaux dans le pays non-contractant prendront une décision dans le «meilleur intérêt de l’enfant», une analyse, qui, avec la perte de temps causée par les retards administratifs et la crédence malheureusement attribuée aux allégations non fondées du parent ravisseur, permettront d’accroître considérablement les chances d’une inversion de la garde.

De nombreux pays sont connus pour appliquer incorrectement la Convention de La Haye. Nos avocats savent comment simplifier et accélérer les procédures et comment «éduquer» le corps judiciaire d’une juridiction étrangère aux dispositions de la Convention de La Haye, s’il en est besoin.  Pour obtenir une liste à jour des pays membres, veuillez s’il vous plaît consulter les sites officiels du gouvernement, par exemple, http://www.travel.state.gov/abduction/resources/congressreport/congressreport_1487.html